Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2006

modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément, notamment l'article 3 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes, modifié par l'arrêté du 2 août 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national d'agrément des CIDF du 9 décembre 2005,

Arrête :

L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, la liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :

II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

III. - A l'article 7, la liste des bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :

IV. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006, sous conditions, le centre d'information sur les droits des femmes suivant :

V. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006 le bureau d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :

VI. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006 le poste en zone sensible urbaine dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service

des droits des femmes et de l'égalité,

J. Voisin

Arrêté du 22 février 2006
Article 1
Article 2