JORF n°58 du 9 mars 2006

Arrêté du 22 février 2006

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément, notamment l'article 3 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes, modifié par l'arrêté du 2 août 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national d'agrément des CIDF du 9 décembre 2005,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, la liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :

II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

III. - A l'article 7, la liste des bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :

IV. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006, sous conditions, le centre d'information sur les droits des femmes suivant :

V. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006 le bureau d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :

VI. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006 le poste en zone sensible urbaine dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :

Article 2

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service

des droits des femmes et de l'égalité,

J. Voisin