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Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
La décision n° 2005-1083 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2005 précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000 est homologuée.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 mars 2006.
François Loos
Nota. - La décision n° 2005-1083 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel.