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Décret n°2006-265 du 7 mars 2006

modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret n° 2000-966 du 27 septembre 2000 et le décret n° 2001-167 du 16 février 2001,

En vigueur depuis le 9 mars 2006

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2006

Décret n°2006-265 du 7 mars 2006
Article 1
Article 2
Article 3