JORF n° 15 du 18 janvier 2006

Décret n°2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance.

Arrêté du 12 janvier 2006 portant autorisation du 9e rallye Monte-Carlo historique 2006

Arrêté du 4 janvier 2006 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2006

Arrêté du 4 janvier 2006 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2006

Arrêté du 4 janvier 2006 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2006

Décision du 21 décembre 2005 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2006

Décret n° 2006-53 du 16 janvier 2006 portant publication de l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), fait à New York le 17 mars 1992, et tel que modifié par les amendements du 23 août 2003 (1)

Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Décret n°2006-54 du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'application de l'article L. 322-10 du code du travail

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Val de Loire

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Eure-et-Loir Habitat

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE Nancy

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE Nord-Est

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE SAREL

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiEst, société d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Présence Habitat

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Nord et de l'Est

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SAGECO

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Résidences ACL-PME

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CODELOG

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré AEDIFICAT

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré AXIMO

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA Jacques Gabriel

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer stéphanais

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Emmaüs Habitat

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis de Flandre, société anonyme d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour Paris et sa région

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SLE Habitat

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société régionale des cités jardins

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société immobilière picarde d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison du CIL

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOVAL (Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Val de Seine)

Arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Azur Provence Habitat

Arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA Colomiers Habitat

Arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Espace domicile

Arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer moderne

Arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la vallée du Thoré

Arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région de l'Ouest - LOGI-Ouest

Arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région méditerranéenne - LOGIREM

Arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Lozère Habitations

Arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré rurale de l'Eure dite Société anonyme HLM rurale de l'Eure

Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais

Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Bourgogne Champagne

Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Alliance Logement

Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme melloise d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer d'Armor

Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ESPACIL Habitat

Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Bâtiments et styles de Bretagne

Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE Centre-Est

Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison girondine

Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme habitat et territoires

Arrêté du 30 décembre 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant fixation du taux de la remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse

Arrêté du 5 janvier 2006 portant suppression d'une école élémentaire annexe

Décision du 11 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002, modifié par l'arrêté du 22 janvier 2004, fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

Arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 2 janvier 2006 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance

Arrêté du 2 janvier 2006 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance

Arrêté du 3 janvier 2006 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements de moelle osseuse en vue d'analyses de biologie médicale et les conditions de délivrance de l'attestation de formation mentionnée à l'article R. 6211-31-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque SYMPHONY DR 2550 de la société SORIN GROUP FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque ENRHYTHM de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 16 novembre 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française

Arrêté du 16 novembre 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française

Arrêté du 16 novembre 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 16 novembre 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la campagne 2005-2006 de la pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est

Arrêté du 5 décembre 2005 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 13 décembre 2005 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles

Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine

Arrêté du 22 décembre 2005 portant habilitation d'un organisme professionnel à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 22 décembre 2005 portant habilitation d'un organisme professionnel à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 23 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Arrêté du 23 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Arrêté du 23 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Arrêté du 29 décembre 2005 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours de rédacteur territorial (session 2006)

Décret du 16 janvier 2006 portant classement d'un site

Arrêté du 5 janvier 2006 portant acceptation de démission au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 4 janvier 2006 rapportant certaines dispositions d'arrêtés portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Arrêtés du 16 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 16 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 16 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 16 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination au collège des professionnels et au bureau du Conseil national de la consommation

Arrêté du 3 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 janvier 2006 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 20 décembre 2005 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 20 décembre 2005 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 20 décembre 2005 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 22 décembre 2005 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 22 décembre 2005 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 24 novembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 25 novembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination de la secrétaire générale de la conférence permanente du tourisme rural

Arrêté du 6 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 21 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 décembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 janvier 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination au groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (ESITPA)