JORF n°15 du 18 janvier 2006

Arrêté du 5 janvier 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA Jacques Gabriel, dont le siège social est situé à Blois (Loir-et-Cher), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région.