JORF n°15 du 18 janvier 2006

Arrêté du 5 janvier 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 janvier 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour Paris et sa région, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.