JORF n°15 du 18 janvier 2006

Arrêté du 12 janvier 2006

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de progammation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée susvisée ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 modifié portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 26 décembre 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande du 21 septembre 2005 de l'Automobile-Club de Monaco, présentée par la Fédération française automobile le 19 octobre 2005, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du vendredi 27 janvier au mercredi 1er février 2006, le 9e rallye Monte-Carlo historique ;

Vu l'attestation d'assurance n° 2971235804 souscrite le 24 novembre 2005, par l'intermédiaire du groupe Ascoma, Jutheau et Husson - Monaco, 24, boulevard Princesse-Charlotte, 98007 Monaco Cedex, entre l'Automobile-Club de Monaco et Axa France ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants :

Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Drôme, Haute-Loire, Haute-Saône, Rhône ;

Vu les avis favorables avec prescriptions particulières de sécurité routière ou d'environnement émis par les préfets des départements suivants :

Ariège, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Haute-Marne, Jura, Loire, Lozère, Marne, Tarn, Vaucluse, Vosges ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Article 1

Le 9e rallye Monte-Carlo historique organisé par l'Automobile-Club de Monaco est autorisé à se dérouler sur le territoire national du vendredi 27 janvier 2006 au mercredi 1er février 2006 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements suivants :
Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Drôme, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Marne, Haute-Marne, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Tarn, Vaucluse, Vosges.

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Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris par chaque préfet respectivement compétent en tant que de besoin. Il traitera à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (avertissement du public au passage de l'épreuve, définition d'un plan de sécurité tenant compte des conditions météorologiques...). Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes les dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements visés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des libertés publiques

et des affaires juridiques :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles