Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 2005, la modification de la convention constitutive de l'« Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique », groupement d'intérêt public, est approuvée.

Extrait de la convention constitutive modifiée

Siège : le siège de l'agence BIO est fixé à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 6, rue Lavoisier.