JORF n°15 du 18 janvier 2006

Arrêté du 10 janvier 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 modifiée relative au service public pénitentiaire ;

Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002, modifié par l'arrêté du 22 janvier 2004, fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :

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A compter du 1er janvier 2006

« Adjoint au sous-directeur à l'administration centrale ».
Ajouter :

A compter du 1er janvier 2006

« Adjoint au sous-directeur à l'administration centrale dans la limite de deux emplois ;
« Adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Lyon ;
« Adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Rennes ;
« Secrétaire général de la direction régionale des services pénitentiaires de Paris ;
« Directeur de la maison d'arrêt de Lyon ;
« Directeur du centre pénitentiaire de Remire Montjoly ».

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Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration pénitentiaire :

Le chef de service,

H. Berbain