JORF n°15 du 18 janvier 2006

Arrêté du 10 janvier 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 10 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme melloise d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Melle (Deux-Sèvres), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Poitou-Charentes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région.