JORF n°243 du 18 octobre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1284 du 11 octobre 2005 relatif au délai de mise à disposition du rapport de l'administration fiscale à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et modifiant le livre des procédures fiscales
- Décret n° 2005-1285 du 11 octobre 2005 modifiant l'article 211 de l'annexe II au code général des impôts relatif aux modalités de déduction complémentaire de la taxe sur la valeur ajoutée en cas de cessions ou d'apports, soumis à cette taxe, de biens constituant des immobilisations
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination au comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
- Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2005
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 11 octobre 2005 pris en application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales relatif aux normes de copies de fichiers sur support informatique et modifiant l'article A. 47 A-1 de ce livre
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif au recouvrement de la redevance d'archéologie préventive
- Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement automatisé pour le suivi des contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle
- Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS)
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une interface de travail personnalisée
- Industrie
- Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant la SAS NUON Le Gollot à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant la SAS NUON Kerenfouler à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Valeco Eole à la SAS Margnes Energie
- Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de l'EURL Parc éolien Voie Blériot Ouest à la SAS PELEIA 1
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « béton prêt à l'emploi », de la mention complémentaire « marbrerie funéraire » et de la mention complémentaire « exploitation de carrières et de traitement des granulats »
- Arrêté du 6 octobre 2005 relatif au taux de l'indemnité horaire fixée par les dispositions de l'article 3 du décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2005-1287 du 14 octobre 2005 relatif à l'Office national interprofessionnel des céréales
- Décret n° 2005-1288 du 17 octobre 2005 relatif au coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse
- Décret du 14 octobre 2005 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »
- Arrêté du 17 juin 2005 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins
- Arrêté du 17 juin 2005 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins
- Arrêté du 4 juillet 2005 constituant la commission nationale prévue à l'article 7 du décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 modifié relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
- Arrêté du 19 août 2005 portant application de l'article 15 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés
- Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 22 septembre 2005 homologuant les règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames, semences hybrides de céréales autogames, semences de seigle et semences de sarrasin
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique et extension d'un agrément
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
- Arrêté du 4 octobre 2005 approuvant des prises de participation financière réalisées par la société France Espace Développement
- Arrêté du 4 octobre 2005 approuvant des opérations financières réalisées par la société nationale de programme France 5 et la société France 4
- Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 6 octobre 2005 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à céder une partie de sa participation financière détenue dans le capital d'une société
- Arrêté du 6 octobre 2005 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à augmenter sa participation financière dans le capital d'une société
- Arrêté du 6 octobre 2005 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société
- Arrêté du 6 octobre 2005 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à augmenter sa participation financière dans le capital d'une société
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 17 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 17 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 17 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 17 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 17 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 17 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant désignation des assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation représentant les Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 30 septembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination du président du comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 14 octobre 2005 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination de la présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2006)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Tourisme
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-721 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision n° 2005-743 du 13 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Lyon (département du Rhône)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2005 pour la région Centre
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 161 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 160 Cote & Match du vendredi 14 octobre, du samedi 15 octobre, du dimanche 16 octobre 2005 et du Loto Foot 15 n° 54 et Loto Foot 7 n° 64
- Résultats des tirages du Loto n° 83 du samedi 15 octobre 2005 et du Keno du samedi 15 octobre 2005 et du dimanche 16 octobre 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie