JORF n° 243 du 18 octobre 2005

Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes.

Arrêté du 8 septembre 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 8 septembre 2005 portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 30 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret n°2005-1284 du 11 octobre 2005 relatif au délai de mise à disposition du rapport de l'administration fiscale à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et modifiant le livre des procédures fiscales

Décret n°2005-1285 du 11 octobre 2005 modifiant l'article 211 de l'annexe II au code général des impôts relatif aux modalités de déduction complémentaire de la taxe sur la valeur ajoutée en cas de cessions ou d'apports, soumis à cette taxe, de biens constituant des immobilisations

Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination au comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2005

Arrêté du 6 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 11 octobre 2005 pris en application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales relatif aux normes de copies de fichiers sur support informatique et modifiant l'article A. 47 A-1 de ce livre

Arrêté du 26 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif au recouvrement de la redevance d'archéologie préventive

Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement automatisé pour le suivi des contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle

Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS).

Arrêté du 30 septembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une interface de travail personnalisée

Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant la SAS NUON Le Gollot à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant la SAS NUON Kerenfouler à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Valeco Eole à la SAS Margnes Energie

Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de l'EURL Parc éolien Voie Blériot Ouest à la SAS PELEIA 1

Arrêté du 5 octobre 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « béton prêt à l'emploi », de la mention complémentaire « marbrerie funéraire » et de la mention complémentaire « exploitation de carrières et de traitement des granulats »

Arrêté du 6 octobre 2005 relatif au taux de l'indemnité horaire fixée par les dispositions de l'article 3 du décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 12 octobre 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

Décret n° 2005-1286 du 14 octobre 2005 relatif au seuil en deçà duquel le recouvrement des prestations familiales indûment payées peut être abandonné

Décret n°2005-1287 du 14 octobre 2005 relatif à l'Office national interprofessionnel des céréales

Décret n°2005-1288 du 17 octobre 2005 relatif au coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse

Décret du 14 octobre 2005 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Minervois"

Arrêté du 17 juin 2005 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins

Arrêté du 17 juin 2005 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins

Arrêté du 4 juillet 2005 constituant la commission nationale prévue à l'article 7 du décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 modifié relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers

Arrêté du 19 août 2005 portant application de l'article 15 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés

Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 22 septembre 2005 homologuant les règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames, semences hybrides de céréales autogames, semences de seigle et semences de sarrasin

Arrêté du 23 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 23 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique et extension d'un agrément

Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.

Arrêté du 4 octobre 2005 approuvant des prises de participation financière réalisées par la société France Espace Développement

Arrêté du 4 octobre 2005 approuvant des opérations financières réalisées par la société nationale de programme France 5 et la société France 4

Arrêté du 13 septembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du ministère de l'outre-mer

Arrêté du 13 septembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 6 octobre 2005 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à céder une partie de sa participation financière détenue dans le capital d'une société

Arrêté du 6 octobre 2005 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à augmenter sa participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 6 octobre 2005 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 6 octobre 2005 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à augmenter sa participation financière dans le capital d'une société

Décret du 17 octobre 2005 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale

Décret du 17 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 17 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 17 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 17 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 17 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 17 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 21 septembre 2005 portant désignation des assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation représentant les Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

Arrêté du 10 octobre 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 septembre 2005 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 30 septembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination du président du comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

Décret du 14 octobre 2005 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination de la présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2006)

Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 octobre 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale pour l'outre-mer)

Arrêté du 30 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre