Article 1
Le comité d'orientation stratégique prévu par l'article 4 du décret du 11 février 2005 susvisé comprend les membres suivants :
Pour le ministre chargé de l'économie et des finances :
- le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », membre de droit ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur de la réforme budgétaire ou son représentant ;
- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
- le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
- un trésorier-payeur général ou son représentant ;
Pour les ministères utilisateurs :
- le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant ;
- le ministre chargé de la justice ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'équipement ou son représentant ;
- le ministre chargé de la défense ou son représentant ;
- un directeur régional de l'équipement ou son représentant ;
- un recteur d'académie ou son représentant ;
- un préfet ou son représentant ;
Pour les personnalités qualifiées :
- la payeuse générale du Trésor ;
- un inspecteur général des télécommunications, membre du conseil général des technologies de l'information ;
- un membre de l'inspection générale des finances.
Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.
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