Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation, catégories c et d pendant la phase d'exploitation pour une durée de cinq ans.
SOCOTEC Réunion, Technopole de la Réunion, 8, rue Henri-Cornu, 97400 Saint-Denis.
Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
SOCOTEC Antilles-Guyane, centre commercial La Rocade, Grand-Camp Nord, 97142 Les Abymes.
Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
JP Santé, 60, rue de la Paroisse, 78000 Versailles.
Catégories c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
Littoral Contrôle SARL, lotissement Les Nertières, espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude.
Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation et catégorie c pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 10.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.