Article 1
L'annexe 110-2.A.1 de la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Généralités », est modifiée ainsi qu'il suit :
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JORF n°243 du 18 octobre 2005
Arrêté du 20 septembre 2005
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'Etats membres de la Communauté ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 783e session en date du 7 septembre 2005,
Arrête :
« A N N E X E 110-2.A.1
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Fait à Paris, le 20 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric