Article 1
L'arrêté du 13 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « béton prêt à l'emploi » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.
1 version
JORF n°243 du 18 octobre 2005
Arrêté du 5 octobre 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle « industries extractives et matériaux de construction » du 6 juillet 2005,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 13 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « marbrerie funéraire » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.
1 version
Article 3
L'arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire « exploitation de carrières et de traitement des granulats » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.
1 version
Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch