JORF n° 235 du 8 octobre 2005

Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2005 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2006

Arrêté du 23 septembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale) (rectificatif)

Arrêté du 28 septembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, à Suippes (Marne), pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées

Arrêté du 28 septembre 2005 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances

Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à l'aide financière prévue à l'article L. 351-24 du code du travail

Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Décret du 6 octobre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)

Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « génie industriel, recherche opérationnelle »

Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « endommagement sous sollicitations thermomécaniques »

Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (service des pensions)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (SCN « programme COPERNIC »)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs

Arrêté du 30 septembre 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications.

Arrêté du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)

Arrêté du 27 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Arrêté du 22 septembre 2005 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

Arrêté du 22 septembre 2005 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à une régie d'avances

Décret n°2005-1262 du 7 octobre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 30 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel des chargés d'études documentaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 7 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe

Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (rectificatif)

Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction du tourisme)

Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail sur le Distilbène

Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail relatif au carnet de grossesse

Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2005

Arrêté du 17 septembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Arrêté du 28 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 pour le recrutement sans concours d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Arrêté du 28 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 pour le recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Décret du 5 octobre 2005 modifiant le décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence"

Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (rectificatif)

Arrêté du 21 septembre 2005 portant ouverture en 2005 de concours de rédacteur territorial

Arrêté du 23 septembre 2005 portant ouverture et fixant la date des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant ouverture et fixant la date des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller principal territorial des activités physiques et sportives (session 2006)

Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1263 du 7 septembre 2005 relative à l'extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales

Ordonnance n° 2005-1263 du 7 septembre 2005 relative à l'extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales.

Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l'emploi et aux formations)

Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des sports)

Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale)

Décret du 7 octobre 2005 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 6 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 octobre 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 16 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 septembre 2005 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Décision du 29 juillet 2005 modifiant la décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM) (session 2005)

Décision du 8 août 2005 modifiant la décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM) (session 2005)

Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Décret du 3 octobre 2005 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Décret du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka

Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 5 octobre 2005 portant réintégration (magistrature)

Décret du 5 octobre 2005 portant réintégration (magistrature)

Décret du 5 octobre 2005 portant réintégration (magistrature)

Arrêté du 28 septembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)

Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 29 septembre 2005 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 26 septembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2005 portant promotion (administration centrale)

Décret du 5 octobre 2005 portant titularisation (inspecteurs de santé publique)

Décret du 7 octobre 2005 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

Décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (écoles d'architecture)

Arrêté du 9 août 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)