JORF n°235 du 8 octobre 2005

Décret du 6 octobre 2005

Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, sous-préfet hors cadre, exercées par M. Michel Le Cam, administrateur civil hors classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.