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Arrêté du 17 septembre 2005

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1333-15 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2003 modifié portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion des risques liés au radon dans les lieux recevant du public ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public en date des 28 et 29 juin 2005,

Arrête :

Sont agréés, à compter du 15 septembre 2005 et pour une durée d'un an, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :
A à Z Diagnostics, 1 A, rue Réaumur, 22000 Saint-Brieuc ;
AC Environnement, 54, route de Briennon, 42300 Roanne ;
ACE Expertises, 51, route d'Espagne, 31100 Toulouse ;
ACETEC, immeuble Antipolis, 2 B, rue du Pâtis-Tatelin, 35700 Rennes ;
AL Jammes, 8, rue Château-Gaillard, La Ripaille, 79400 Nanteuil ;
Amiante Diagnostic Immobilier, 9, rue des Bernaches, 56890 Saint-Avé ;
AMIATERM, 54, rue de la Richelandière, 42100 Saint-Etienne ;
André Jacq Ingénierie, 26, rue Jean-Macé, 29200 Brest ;
ARIA, boulevard Robert-Schuman, 35768 Saint-Grégoire ;
ATW Diagnostic, 11, boulevard du Docteur-Chantemesse, 43000 Aiguilhe ;
Audit Construction, 7, rue du Monument-Voge, 43130 Retournac ;
AXIMMEX, 4 bis, rue du Docteur-Maret, 21000 Dijon ;
B2E Ingénierie, Le Bourg, 71250 Donzy-le-National ;
Barais Immobilier Contrôle, La Basse Besnardais, 35320 Lalleu ;
Basset & Associés, 35, rue Raspail, 19110 Bort-les-Orgues ;
Baticontrôle, Villegoureix, 16150 Chassenon ;
BCA Environnement, 128, boulevard G.-Pompidou, 05000 Gap ;
Bernard Lefeuvre, 4, rue des Tourelles, 14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe ;
BSSI Conseils, 2, rue Blaise-Pascal, 54320 Maxeville ;
Bureau d'architecture Daniel Sauvat, 1, place du Président-Coty, 44500 La Baule ;
Cabinet AaDENA, 10, avenue du Général-de-Gaulle, 88000 Epinal ;
Cabinet d'expertises Bruno Borthury, Belozia Etxea, 64250 Itxassou ;
Cabinet d'expertises immobilières André François Meunier, 46, rue Wilson, 24000 Périgueux ;
Cabinet G. Bessot, 20, avenue Maillard, 19100 Brive ;
Cabinet Pierre Sanmiquel, Mas Guérido, 4, avenue Ampère, 66334 Cabestany ;
Cabinet Thierry des Courieres, 20, rue des Gaudières, 36300 Leblanc ;
CAP Amiante Environnement, 5, passage Saint-Tropez, 56000 Vannes ;
CEMRAD, 83, rue d'Isle, 87000 Limoges ;
Centrale Foncière, 11, rue André-Chénier, 66750 Saint-Cyprien ;
Certification normande, 8, avenue Foch, 14150 Ouistreham ;
CETI, 142, rue de la Roquette, 75011 Paris ;
Contact, 23, boulevard de Courtais, 03100 Montluçon ;
CSBTP 42, 1, allée de l'Electronique, 42000 Saint-Etienne ;
DAO Expertises, 18, boulevard Griffoul-Dorval, 31400 Toulouse ;
Deltanova, 39, avenue du Mail, 35000 Rennes ;
EDM, 7-9, rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt ;
EGEH, Le Moulin de la Garde, 87001 Limoges ;
ERS/Carel, 31, rue Jeanne-d'Arc, 56305 Pontivy ;
EURL Bolmont, 1 A, rue du Chanois, 70400 Héricourt ;
EURODIAG, Lherm, 19120 Astaillac ;
EXPAR, 9, rue Louison-Bobet, 29200 Brest ;
Expertise et Diagnostic, 1, route des Brûlais, 35330 Maure-de-Bretagne ;
Habitat & Santé, 91 C, route des Romains, parc d'activités Gruber, 67200 Strasbourg ;
IDA, 6, rue de la Fontaine, 29590 Pont-de-Buis ;
Jehanno & Lechat, ZA de Pentaparc, rue Louis-Lefèvre, 56036 Vannes ;
JMP Concept, 3, rue Fabert, 54000 Nancy ;
Label Expertise, 22 bis, rue Saint-Just, 58300 Decize ;
M. Aubry Jacky, 395, chemin neuf, 88410 Saint-Julien ;
MC Expertise, 19, rue des Landes-de-l'Angle, 44118 La Chevrolière ;
Norisko Construction, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, 92225 Bagneux ;
Ouest Diagnostic, 36-38, boulevard Charles-Péguy, 35000 Rennes ;
Parole d'experts, 1, rue du Petit-Chenaux, 25330 Cléron ;
Parole d'experts, 52, rue Velat-des-Comminques, 30980 Langlade ;
Patrick Salvat, 320, avenue du Maréchal-Joffre, 66000 Perpignan ;
QUALICONSULT, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris ;
Réalisation d'expertises techniques immobilières (RETI), 5, rue Emile-Beley, 25462 Etupes ;
SCEDI Gobin, 16, rue du Docteur-Gaudrez, 49260 Montreuil-Bellay ;
SCOP Bertrand Debost, 10, avenue de Vichy, 03700 Bellerive-sur-Allier ;
Société Dubreuil Expertises, rue du Puits-Saint-Antoine, 03210 Souvigny ;
SOFRESID, ZI de Kerscao, 29480 Le Relecq-Kerhuon ;
SOLEC, 14, rue du Pont-de-Morge, 63350 Maringues ;
Theneris Expertises, 104, rue de Chalezeul, 25000 Besançon ;
Visual Tech France, 18, rue Georges-Brassens, 56850 Caudan.

Sont agréés, à compter du 15 septembre 2005 et pour une durée d'un an, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour les niveaux 1 et 2 tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :
Alpha Expertise, 6, allée du Bois-du-Houx, 56610 Arradon ;
MEMOSOL, 16, rue des Lilas, 31120 Pinsaguel.

Sont agréés, à compter du 15 septembre 2005 et pour une durée de trois ans, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :
Agenda 14/SARL SEDIM, 26, avenue de Thiès, 14000 Caen ;
Assistance au contrôle sanitaire (ACS), 5, rue Jacques-Prado, 35600 Redon ;
Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO), 138, rue de l'Eglise, 14200 Hérouville-Saint-Clair ;
Cabinet Beauregard, 55, rue Saint-Cornély, 56340 Carnac ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 Lille.

Sont agréés, à compter du 15 septembre 2005 et pour une durée de trois ans, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour les niveaux 1 et 2 tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :
ALGADE, 1, avenue Brugeaud, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;
Association lorraine pour la qualité de l'air (ALQA), IUT espace Cormontaigne, 57108 Thionville ;
CRII-RAD, 471, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste

Arrêté du 17 septembre 2005
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