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Décret du 5 octobre 2005

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2005, M. Bernard Roumegoux, magistrat du second grade, placé sur sa demande en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire pour être mis en position de congé parental à compter du 26 juillet 2005.

Décret du 5 octobre 2005