Article 1
Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 2 114 166 pour l'exercice 2005.
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JORF n°235 du 8 octobre 2005
Arrêté du 15 septembre 2005
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6113-47 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2 ;
Vu la délibération n° 4 du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation en date du 5 novembre 2004,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex