Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2005-1262 du 7 octobre 2005,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2012-09-20 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est fixé comme suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|-------------------------------------------------------|----------------|
|Ingénieur en chef des travaux publics du premier groupe|<br><br>|
| 6e échelon | HEA |
| 5e échelon | 1015 |
| 4e échelon | 966 |
| 3e échelon | 916 |
| 2e échelon | 864 |
| 1er échelon | 811 |
Article 2
Abrogé depuis le 2012-09-20 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe est fixé comme suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|--------------------------------------------------------|----------------|
|Ingénieur en chef des travaux publics du deuxième groupe|<br><br>|
| 6e échelon | 1015 |
| 5e échelon | 966 |
| 4e échelon | 916 |
| 3e échelon | 864 |
| 2e échelon | 811 |
| 1er échelon | 759 |
Article 3
Abrogé depuis le 2012-09-20 par [object Object]
L'arrêté du 26 février 1976 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'arrondissement est abrogé.
Article 4
Abrogé depuis le 2012-09-20 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2005.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
