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Arrêté du 7 octobre 2005

Abrogé20 septembre 2012

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2005-1262 du 7 octobre 2005,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,

Arrêtent :

Créé le 9 octobre 2005

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur en chef des travaux publics du premier groupe

 

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

916

2e échelon

864

1er échelon

811

Créé le 9 octobre 2005

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur en chef des travaux publics du deuxième groupe

 

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

Fait à Paris, le 7 octobre 2005.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012art. 21 (V)

En vigueur du dimanche 9 octobre 2005 au mercredi 19 septembre 2012

Arrêté du 7 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4