JORF n°235 du 8 octobre 2005

Décret du 7 octobre 2005

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2004 fixant le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2005 ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1

Mme Valérie Peneau, inspectrice de l'administration, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour).

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Article 2

M. Xavier Pretot, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (5e tour).

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Article 3

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 octobre 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy