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Arrêté du 7 octobre 2005

Abrogé20 septembre 2012

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 2005-1262 du 7 octobre 2005 ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat,

Arrêtent :

Créé le 9 octobre 2005

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

8e échelon

966

7e échelon

916

6e échelon

864

5e échelon

811

4e échelon

759

3e échelon

701

2e échelon

641

1er échelon

593

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

11e échelon

801

10e échelon

750

9e échelon

710

8e échelon

668

7e échelon

621

6e échelon

588

5e échelon

540

4e échelon

492

3e échelon

458

2e échelon

430

1er échelon

379

Fait à Paris, le 7 octobre 2005.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012art. 21 (V)

En vigueur du dimanche 9 octobre 2005 au mercredi 19 septembre 2012

Arrêté du 7 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3