Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, à l'issue d'une formation modulaire ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
L'article 12 de l'arrêté du 25 octobre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« L'arrêté du 20 février 1995 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, est abrogé. »
1 version
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy