JORF n°233 du 6 octobre 2005

Arrêté du 22 septembre 2005

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 septembre 2005, M. Briseul (Jean-Paul), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie, à compter du 1er octobre 2005.