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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 17 février 1992 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du musée de la marine ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales du 16 juin 2005,
Arrête :
Est habilitée à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central du Musée national de la marine l'organisation syndicale désignée ci-après :
Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT).
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L'attribution des sièges est fixée comme suit :
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Les représentants du personnel sont désignés par l'organisation syndicale mentionnée ci-dessus dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 août 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière