JORF n°233 du 6 octobre 2005

Arrêté du 2 août 2005

La ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 17 février 1982 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

  1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
  2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;
  3. Le médecin de prévention. »

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Article 2

Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 août 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J. Roudière