JORF n°205 du 3 septembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 2 septembre 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
- Arrêté du 1er septembre 2005 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-1093 du 31 août 2005 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Famille et Provence
- Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aveyron logement
- Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré du Pas-de-Calais et du Nord Habitat 62/59
- Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Métropole
- Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 août 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse pour exercer le contrôle financier sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 23 août 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « charbonnages » pour exercer le contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
- Arrêté du 23 août 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « sécurité sociale et action sociale » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le GIP santé-protection sociale
- Arrêté du 23 août 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « sécurité sociale et action sociale » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 23 août 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « formation santé animale et auxiliaire vétérinaire » (GIPSA)
- Arrêté du 24 août 2005 portant application des dispositions du décret n° 85-1497 du 31 décembre 1985 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs
- Arrêté du 25 août 2005 relatif au contrôle financier au sein des services de la direction générale de l'aviation civile expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier (rectificatif)
- Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (rectificatif)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 août 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 23 août 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et au sein du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 1er septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Arrêté du 12 août 2005 autorisant la sortie du statut coopératif d'une société
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
- Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 19 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 1er septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 5 août 2005 portant fin de détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 août 2005 portant fin de détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut du développement de l'économie sociale
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination du président de comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 août 2005 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
- Décret du 26 août 2005 portant cessation de fonctions du vice-recteur de la Polynésie française
- Décret du 26 août 2005 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Décret du 26 août 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 août 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 août 2005 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2005 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 1er septembre 2005 portant nomination du secrétaire général
- Décret du 1er septembre 2005 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 15 juillet 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 août 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 25 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination de la directrice chargée des collections de la Bibliothèque nationale de France
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination du directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
- Arrêté du 9 août 2005 portant dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 11 août 2005 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance d'engagements contractés en France
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis relatif à un transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)