JORF n°205 du 3 septembre 2005

Décret du 29 août 2005

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, M. Emmanuel Watrin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2005.