JORF n°205 du 3 septembre 2005

Arrêté du 11 août 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2005, est transférée à la ville de Valenciennes la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Valenciennes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.