JORF n°205 du 3 septembre 2005

Arrêté du 22 août 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré du Pas-de-Calais et du Nord Habitat 62/59, dont le siège social est situé 520, boulevard du Parc, parc d'affaires, 62931 Coquelles, pour exercer son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et de ses départements limitrophes, est renouvelé.