JORF n°205 du 3 septembre 2005

Décret du 29 août 2005

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, Mme Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenue en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 2 mai 2005.