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Décision n°2005-675 du 1 septembre 2005

portant désignation de personnalités qualifiées au conseil d'administration de la société France Télévisions et aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) et 47-1 (Composition du conseil d'administration de France Télévisions) ;

Vu la décision n° 2000-571 du 5 septembre 2000 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société France Télévisions ;

Vu la décision n° 2000-874 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme France 2 ;

Vu la décision n° 2000-875 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 ;

Vu la décision n° 2000-876 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme La Cinquième ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Sont nommés au conseil d'administration de la société France Télévisions, au titre des personnalités qualifiées, à compter du 5 septembre 2005 :
M. Costa-Gavras (Constantin) ;
M. Rufin (Jean-Christophe) ;
M. Wolton (Dominique).

Sont nommés, au titre des personnalités qualifiées, à compter du 5 septembre 2005 :
M. Wolton (Dominique) au conseil d'administration de la société nationale de programme France 2 ;
M. Costa-Gavras (Constantin) au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 ;
M. Rufin (Jean-Christophe) au conseil d'administration de la société nationale de programme France 5.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2005-675 du 1 septembre 2005
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Article 3