Rectificatif au Journal officiel du 25 août 2005, édition papier, dans l'annexe, page 34012, 2e colonne, chapitre II, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 8, au lieu de : « ... Art. R. 6122-1... », lire : « ... Art. R. 122-1... ».
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relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 25 août 2005, édition papier, dans l'annexe, page 34012, 2e colonne, chapitre II, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 8, au lieu de : « ... Art. R. 6122-1... », lire : « ... Art. R. 122-1... ».
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