JORF n°205 du 3 septembre 2005

Arrêté du 19 août 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly, notamment son article 6 (5°) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 6 > >

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Article 3

Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 août 2005.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard