Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Marc Morin, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques pour une durée de trois ans à compter du 5 mai 2003.