JORF n°205 du 3 septembre 2005

Arrêté du 12 août 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 août 2005, la société coopérative ARSOE de Trélazé, sise La Quantinière, 49800 Trélazé, est autorisée à sortir du statut coopératif.