JORF n° 198 du 26 août 2005
Décrets, arrêtés, circulaires
52 textesDécret du 24 août 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
Décret n° 2005-1019 du 25 août 2005 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Décret n°2005-1020 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
Décret n°2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle.
Arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
Arrêté du 9 août 2005 portant répartition de crédits
Arrêté du 23 août 2005 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés
Décret n° 2005-1022 du 24 août 2005 modifiant le règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques
Arrêté du 23 août 2005 portant délégation de signature au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
Décret du 24 août 2005 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
Arrêté du 5 août 2005 fixant le montant du droit de scolarité à rembourser pour l'année scolaire par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts et chaussées en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
Décret n°2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 16 août 2005 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention des médecins généralistes et des médecins spécialistes
Décision du 18 juillet 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
Décret n°2005-1024 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 août 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
Décret n°2005-1025 du 24 août 2005 abrogeant le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement et dans certains établissements publics placés sous sa tutelle.
Arrêté du 9 août 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n°2005-1026 du 24 août 2005 relatif à la détermination pour les pépiniéristes et les horticulteurs de la surface consacrée à la vente au détail de produits ne provenant pas de leur exploitation.
Arrêté du 3 août 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 3 août 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 3 août 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 3 août 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 2 août 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
Décret du 23 août 2005 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 24 août 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 5 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique et au comité de la télématique anonyme
Décret du 23 août 2005 modifiant le décret du 31 mai 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 23 août 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 23 août 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 23 août 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)
Décret du 23 août 2005 portant acceptation de démission (magistrature)
Décret du 23 août 2005 portant nomination (magistrature)
Décret du 23 août 2005 portant nomination (magistrature)
Décret du 23 août 2005 portant nomination (magistrature)
Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'équipement)
Arrêté du 12 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Arrêté du 22 août 2005 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Arrêté du 22 août 2005 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 10 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 10 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 10 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 18 août 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour
Conseil supérieur de l'audiovisuel
15 textesDécision n° 2005-284 du 7 juin 2005 portant abrogation de la décision n° 92-799 du 2 septembre 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-490 du 25 février 1997 et reconduite une seconde fois par la décision n° 2002-536 du 6 mars 2002 autorisant l'Association du foyer socio-éducatif du lycée professionnel du bâtiment d'Evry à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2E
Décision n° 2005-285 du 14 juin 2005 modifiant la décision n° 2001-260 du 15 mai 2001 autorisant l'association Sing-Sing à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing-Sing
Décision n° 2005-286 du 14 juin 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de la Martinique
Décision n° 2005-287 du 14 juin 2005 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Radio PLJ
Décision n° 2005-288 du 21 juin 2005 portant rectificatif à la décision n° 2003-449 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Junior radio communication (JARC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Média FM
Décision n° 2005-289 du 14 juin 2005 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
Décision n° 2005-290 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mixte 9 (RM9)
Décision n° 2005-291 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes
Décision n° 2005-292 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus
Décision n° 2005-293 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
Décision n° 2005-294 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Digital FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Digital FM
Décision n° 2005-295 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio HIT FM
Décision n° 2005-296 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
Décision n° 2005-297 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel FM (RZFM)
Décision n° 2005-298 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méduse
Avis et communications
4 textesAvis aux importateurs de certains produits de la pêche
Avis relatif au jeu n° 146 Cote & Match