Article 1
Les dispositions mentionnées aux livres Ier, II et III de la présente décision sont applicables à partir du 1er septembre 2005.
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JORF n°198 du 26 août 2005
Décision du 18 juillet 2005
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 182-2-3, L. 182-2-4, R. 162-52 et R. 162-52-1 ;
Vu les orientations de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sur la politique conventionnelle, et notamment celles relatives à la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux en date du 24 novembre 2004 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 12 juillet 2005 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 18 juillet 2005 ;
Vu la décision de la commission de hiérarchisation en date du 27 juin 2005,
Décide :
Article 2
Les livres Ier, II et III de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005 sont modifiés comme suit.
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- L'annexe 2 est supprimée et remplacée par les tableaux et les dispositions suivantes :
A N N E X E 2
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Article Annexe
A N N E X E 1
VALEUR MONÉTAIRE ET POURCENTAGE DES MODIFICATEURS
(ART. III-2 DU LIVRE III)
Si plusieurs modificateurs en pourcentage sont facturés, chacun s'applique par rapport au tarif de l'acte, indépendamment des autres. Les codes U, P, S et F sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent être facturés qu'une seule fois par intervenant, quel que soit le nombre d'actes qu'il réalise.
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Fait à Paris, le 18 juillet 2005.
Pour le collège des directeurs :
Le directeur général
de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie,
F. van Roekeghem
Le directeur de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
Y. Humez
Le directeur de la Caisse nationale
de l'assurance maladie et maternité
des travailleurs non salariés,
J. Augustin