Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 31 ;
Vu la décision n° 2005-108 du 15 mars 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de la Martinique ;
Vu les dossiers de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 mars 2005 susvisé :
Association JM Harmony (Chaîne civique).
Association pour le développement des techniques modernes de communication (KMT).
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association JM Harmony et à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 juin 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis