Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2005-1025 du 24 août 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Article 1

Créé le 1 janvier 2005

Le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement et dans certains établissements publics placés sous sa tutelle est abrogé.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 1 janvier 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2005.

1 version

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Décret n°2005-1025 du 24 août 2005
Article 1
Article 2