JORF n°198 du 26 août 2005

Décret du 23 août 2005

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)

Juge de proximité : à compter du 14 octobre 2005, M. Alain Laporte, magistrat honoraire, juge de proximité à Puteaux.

Juridiction de proximité de Paris (12e)

Juge de proximité : Mme Geneviève Emond, magistrate honoraire, juge de proximité au tribunal de police de Paris.

Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castelsarrasin

Juge de proximité : M. Jean-Claude Karsenty, inspecteur général de l'administration à la retraite, juge de proximité à Neuilly-sur-Seine.