JORF n°198 du 26 août 2005

Décret du 24 août 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 4 novembre 2004 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2005 portant délégation de signature au directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine,

Décrète :

Article 1

L'article 2 du décret du 22 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Bolloc'h, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, et de M. Jean Bruneau, directeur adjoint, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Olivier Meslin, administrateur civil hors classe, et à Mme Marie-Henriette Esquivié-Chambon, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes. »

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Article 2

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 août 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben