JORF n°198 du 26 août 2005

Décision n°2005-285 du 14 juin 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-260 du 15 mai 2001 autorisant l'association Sing-Sing à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing-Sing ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2001-260 du 15 mai 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Saint-Malo.
Fréquence : 96,7 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.
Altitude du site : 51 mètres.
Altitude de l'antenne : 119 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans l'azimut 30° ; 200 W dans l'azimut 90° ; 500 W dans l'azimut 150°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Sing-Sing et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 juin 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis