Article 1
M. Jacques Bosseau est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans.
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JORF n°198 du 26 août 2005
Décision n°2005-289 du 14 juin 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 juin 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis