Par délibération adoptée le 22 juin 2004, au vu de l'avis favorable du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 6 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de procéder à la signature de la convention qui associe la Nouvelle-Calédonie à la politique de communication audiovisuelle, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Pour le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

La présidente,

M.-N. Themereau

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis