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Décret n°2005-1010 du 22 août 2005

modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet

Abrogé24 mai 2006
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), tel que modifié par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;

Vu le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur les mentions aux diplômes

Résumé. Un décret de 1987 est mis à jour pour ajouter des mentions sur les diplômes selon les notes obtenues.

Le décret du 23 janvier 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 (Modification des règles pour la session 2006) du présent décret.

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Modification des règles pour la session 2006

Résumé. Un décret change les règles pour les sessions à partir de 2006.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2006.

Abrogé24 mai 2006

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Modification des règles de l'éducation nationale

Résumé. Un décret modifie les règles de l'éducation nationale et sera appliqué à partir de 2006.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Décret n°2005-1010 du 22 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4