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Modification des règles de l'éducation nationale
Résumé. Un décret modifie les règles de l'éducation nationale et sera appliqué à partir de 2006.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.