Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 80° JORF 24 mai 2006
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Décret n°2005-1010 du 22 août 2005
Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 80° JORF 24 mai 2006
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6, tel que modifié par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;
Vu le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 80° JORF 24 mai 2006
Créé le 25 août 2005
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2006.
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Abrogé24 mai 2006
Créé le 25 août 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 80° JORF 24 mai 2006
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006
Décret n°2005-1010 du 22 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4