JORF n°197 du 25 août 2005

Décret n°2005-1010 du 22 août 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6, tel que modifié par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;

Vu le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,

Article 1

Le décret du 23 janvier 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

1 version

3 cités

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2006.

1 version

Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien