Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3 et L. 312-9-2 ;

Vu la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 92-692 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art ;

Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat ;

Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien