a modifié les dispositions suivantes
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relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 83° JORF 24 mai 2006
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-1 (Droit à l'éducation pour les enfants handicapés), L. 311-3-1 (Aide personnalisée pour les élèves en difficulté), L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), L. 321-2 (Rôle de l'école maternelle dans le développement des enfants), L. 321-3 (Les objectifs de l'enseignement à l'école élémentaire), L. 401-1 (Projet d'école ou d'établissement) et L. 411-1 (Rôle du directeur d'école), tels que modifiés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-8 (Évaluation des besoins des personnes handicapées) ;
Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 12 juillet 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2005,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 83° JORF 24 mai 2006
Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
Le décret du 6 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 11 du présent décret.
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Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 83° JORF 24 mai 2006
Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée scolaire 2005 à l'exception de celles du troisième alinéa de l'article 4 qui seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2006.
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Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale
et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre délégué à la promotion
de l'égalité des chances,
Azouz Begag
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 83° JORF 24 mai 2006
En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au mardi 23 mai 2006