Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1989 relatif aux modalités et aux taux de rémunération des heures supplémentaires et de suppléance et des vacations d'enseignement des enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « 5/6 » sont remplacés par les mots : « 9/13 ».
II. - Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite d'une heure supplémentaire excédant les obligations de service mentionnées à l'alinéa précédent, ce taux est majoré de 20 %. »
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L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « 1/40 » sont remplacés par les mots : « 1/36 ».
II. - Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « , le taux ainsi déterminé est majoré de 15 %. »
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Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 août 2005.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Sorain
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot